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Adapei des Hautes-Pyrénées
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Communiqué De Presse ADAPEI65 - Négociations 2019

Communiqué De Presse ADAPEI65 - Négociations 2019

ADAPEI DES HAUTES-PYRÉNÉES
LES NÉGOCIATIONS VONT DÉBUTER ET SE POURSUIVRE SUR L'ANNÉE 2019

L’ADAPEI accompagne 830 personnes en situation de handicap dans ses établissements et services situés sur le département des Hautes-Pyrénées, et au total 1300 personnes en tenant compte de l’activité d’accompagnement en recherche d’emploi réalisée par la structure Cap Emploi. Les accueils concernent un panel de personnes en situation de handicap dès 3 ans et sans limitation d’âge, médicalisées ou non. L’objectif des 650 salariés des structures Enfance et Adultes est d’accompagner chacun dans le meilleur parcours de vie possible.

Le Conseil d’Administration et le Comité de Direction de l’ADAPEI ont l’habitude de fonctionner dans une totale transparence vis-à-vis des personnes accueillies, des familles, des responsables légaux et des salariés.

Le budget annuel de l’ADAPEI est d’environ 40 M€ avec principalement des financements de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et du Département des Hautes-Pyrénées.

L’argent public étant la source de financement principale pour les établissements, l’ADAPEI connait depuis des années le même fonctionnent budgétairement contraint que le secteur public. Il faut noter cependant que jamais les budgets alloués par les financeurs n’ont régressé en consolidé. L’ADAPEI connait depuis des années des taux d’évolution entre 0% et 0.8% au mieux et a réussi jusqu’à présent à maintenir, voire développer la qualité de l’accompagnement.

La prochaine signature d’un contrat CPOM sur 5 ans (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) avec les deux principaux financeurs s’inscrit dans une continuité d’évolution équivalente. Le Département, qui prévoit une poursuite du gel des financements jusqu’en 2025, nous a alerté en 2016 sur notre obligation de prendre des décisions de gestion responsables afin de sauvegarder les accompagnements en quantité et qualité sur le territoire. L’ARS demandant de son côté à l’ADAPEI de remettre les établissements sous sa compétence au coût national à la place, ce qui se traduira par des augmentations budgétaires sur certains établissements et par des baisses sur d’autres.  L’ADAPEI partage et promeut l’objectif minimum de pérennité des dispositifs.

Concrètement, un gel des dotations du Département entrainera à l’ADAPEI un manque de financement proche d’1 million d’euros à horizon 2025. L’ADAPEI est une Entreprise Sociale responsable, et ne peut fonctionner avec des déficits d’autant que sa mission humaine ne peut s’arrêter un jour. Afin de préserver la qualité des missions médicosociales des établissements relevant du financement du Département, celui-ci nous a incité à réfléchir sur des orientations afin de maintenir un équilibre financier pérenne, une des pistes évoquées étant à terme la suppression des congés extra-conventionnels.

A ce stade de ce communiqué, il est important de rappeler que les congés extra-conventionnels représentent 9 à 15 jours de congés par salarié et par an ; à ce jour, les salariés de l'ADAPEI des Hautes-Pyrénées travaillent en moyenne 32h par semaine, or la durée légale du travail en France est de 35 heures hebdomadaire.

En Gestionnaire responsable, l’ADAPEI a donc dénoncé les accords et usages liés à ces congés extra-conventionnels afin de négocier avec les syndicats une situation acceptable pour les salariés et la pérennité économique des établissements, donc la pérennité tout court!

Ainsi la règlementation sociale fait que les accords et usages persistent 15 mois jusqu’au 31 janvier 2020, le temps de négocier un accord de substitution avec les syndicats représentatifs à l’ADAPEI.

La rencontre du 17 janvier avec les 4 syndicats représentatifs avait pour but de fixer principalement les objectifs, les moyens et le calendrier de travail des négociations sur les mois à venir.

La négociation n’a donc pas démarré que la communication du projet porte sur : le conflit, les tensions, « une négociation déloyale », « un dialogue social bidon », sans évoquer les inepties sur nos financeurs qui sont des partenaires au long cours et que nous respectons.

Le 17 janvier, la Direction Générale de l’ADAPEI a reposé les réalités et vérités du contexte. Les éléments de négociation sont nombreux et des solutions gagnant/gagnant existent. Il s’agit pour cela que chacun se positionne réellement dans une posture de négociations, donc de partage des constats et d’écoute respective.

L’absence de négociations et de résultat ferait que, le 1er février 2020, les salariés de l’ADAPEI auraient perdu les congés trimestriels sans aucune mesure de substitution ou de compensation. La Direction de l’ADAPEI a reçu mandat du Conseil d’Administration de l’Association pour négocier et trouver un nouvel Accord d’Entreprise, accord qui sera soumis à validation des financeurs.

La Présidente de l'ADAPEI tient à ce que ces 12 mois de négociations puissent être le reflet d'une Association respectueuse, tant à l'égard des personnes qu'elle accueille, que pour les familles, les financeurs et les salariés qui ont parfaitement compris les enjeux de cette négociation.

Evelyne Lucotte-Rougier précise qu'elle n'acceptera pas que le travail quotidien fournit aux côtés des personnes en situation de handicap puisse être entaché par des comportements qui ne reflètent pas la pensée de la majorité du personnel de l'ADAPEI des Hautes-Pyrénées. Oui, elle-même et le Conseil d'Administration ainsi que la Direction Générale, sont bien conscients qu'il n'est jamais agréable de perdre des acquis. Pour autant, le souhait de vouloir négocier et trouver des compromis afin de pérenniser la qualité d'accompagnement est une priorité pour l'ADAPEI.

La Présidente souhaite que le respect s'instaure afin de faciliter le dialogue et de commencer les échanges. Le 17 janvier, lors de l’ouverture des négociations, et contrairement à ce qui a été écrit dans la presse (Cf. « Les négociations sur l’organisation du travail sont tendues »), la Direction Générale et la Présidente se sont retrouvés devant des syndicats refusant tout dialogue. Devant le bâtiment du Foyer d’Azereix, le bruit incessant d’une trentaine de salariés présents et susceptibles de troubler les personnes accueillies dans cet établissement médicosocial, a rendu difficile la tenue de la réunion.

La Présidente, la Direction Générale et le Conseil d'Administration rappellent que les insinuations, les communications erronées, les tentatives de transformation en conflit, ne pourront que ralentir le processus de négociations et peut être le bloquer. Ce n’est absolument pas la volonté de l’ADAPEI dont la Direction tient à affirmer sa détermination à accorder des compensations aux salariés. La négociation commence, le débat doit être dépassionné, respectueux et responsable.


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