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Adapei des Hautes-Pyrénées
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AAH : la prise en compte du revenu du conjoint supprimée à l’Assemblée nationale

AAH : la prise en compte du revenu du conjoint supprimée à l’Assemblée nationale

Ce 13 février 2020, lors de la journée d'initiative parlementaire du Groupe "Libertés et Territoires" à l'Assemblée Nationale, Janine DUBIÉ, députée des Hautes-Pyrénées, a présenté une proposition de loi portant diverses mesures sociales.

Parmi les mesures approuvées  :la fin de la conjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés.

Les députés viennent d’adopter une partie d’une proposition de loi qui vise notamment à ne plus considérer les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que dans son plafonnement. En effet, la prise en compte des revenus de l’ensemble du ménage a eu pour conséquence de priver certains allocataires du bénéfice des hausses exceptionnelles de l’AAH. Pour rappel, le 1er novembre dernier, l’AAH a augmenté de 40 euros, son montant passant de 860 à 900 euros. Sauf que 10 % des 1,13 million d’allocataires n’ont pas profité de cette hausse. La raison ? En parallèle de cette augmentation, les plafonds permettant d’attribuer l’AAH ont été gelés. Résultat, ces allocataires vivant en couple dont les ressources dépassent le plafond n’ont pas bénéficié de ce coup de pouce de l’État.

Ainsi, d’après les chiffres communiqués par le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées au moment de cette revalorisation, sur les 270.000 bénéficiaires de l’AAH vivant en couple, 40.500 ont perçu une hausse inférieure à 40 euros et 67.500 n’ont profité d’aucune augmentation. Pour éviter cette situation, et permettre que l’ensemble des allocataires de l’AAH bénéficient des hausses, la proposition de loi supprime la prise en compte des revenus du conjoint ce qui revient donc à individualiser le versement de cette aide.

Le texte doit maintenant être étudié au Sénat.
Nous demandons ainsi une mobilisation des sénateurs et des députés de la nation pour soutenir cette loi.


-> Télécharger le proposition de loi

-> Télécharger l'intervention de Janine DUBIÉ

 


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